administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes et droits indirects à Osny (CID)

administrateur des douanes et droits indirects à Orléans (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

directeur régional des douanes

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur du CID

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à Osny (CID)

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre Informatique Douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

directeur des services douaniers de 2e classe à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)

administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)

directeur du CID

de son mandat de sénateur du Rhône

à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

membre du Conseil constitutionnel

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Sénateurs

Titulaires

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique

Sénateurs

Titulaires

rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)

rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Sénateurs

Titulaires

rapporteur sur le projet de loi n° 4295 (AN, XIVe législature) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

au Sénat

(UDI-UC)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Sénateurs

Titulaires

rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (AN, XIVe lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

1° Jusqu'au

garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

au

ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

président du Conseil général du Rhône

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

directeur des ressources humaines

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant

président du conseil général du Rhône

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre de représentants des présidents de conseils généraux

Membre suppléant

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

rédacteur des débats, directeur adjoint du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale. Chevalier du 13 juillet 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Suppléants

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

directeur général de services techniques ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

capitaine, artillerie ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de mission à l'instance nationale provisoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

sénateur du Rhône

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

membre suppléant du régime de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directeur adjoint au centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes)

modifiée (par ordre de mérite)

président du conseil général du Rhône

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant des présidents de conseils généraux

Membre titulaire

sous-directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président d'une délégation régionale de la Croix-Rouge française ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de chevalier

représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne

sénateur, président du conseil général du Rhône

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

au titre des collectivités territoriales

sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

3°

représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Sur désignation du président du Sénat

président du conseil général du Rhône

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directeur adjoint de service à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

soldat, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle au Burkina Faso. Chevalier du 23 avril 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade d'officier

président du conseil général du Rhône

membres de la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o)

Titulaires

président du conseil général du Rhône

membres de la formation plénière

Au titre des représentants des élus départementaux

Titulaire

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier de

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

sénateur et président du conseil général du Rhône, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

adjoint de l'agent comptable

pour une durée maximale de cinq ans

président du conseil général du Rhône

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

Par le président du Sénat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

représentant les départements

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des collectivités territoriales

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités

enseignants-chercheurs et enseignants

au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Concours interne

second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

député, président du conseil général du Rhône

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

président du conseil général du Rhône

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

conseiller à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec l'Assemblée nationale

Au grade de chevalier

à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

les candidats reçus

au titre de la seconde série

suppléant

au titre des représentants de collectivités territoriales

mentionnés au 3o de l'article 2 du décret du

susvisé

Représentant de l'Association des présidents de conseils généraux

président du conseil général du Rhône, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)

à la seconde série

président du conseil général du Rhône

à la Commission nationale de conciliation

4°

représentants des départements

Titulaires

président du conseil général du Rhône

membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante

d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

sur proposition des associations représentatives des élus locaux

représentant les départements

représentants des collectivités territoriales

président du conseil général du Rhône

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

conseiller général

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux)

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988